par BLCA Avocats | Mar 1, 2022 | Droit du travail
À la suite de la levée du port du masque dans les lieux soumis au Pass vaccinal, le ministère du Travail a mis à jour le 28 février 2022 le protocole sanitaire applicable en entreprise. Une précision est également apportée sur les conditions de validation du Pass...
par BLCA Avocats | Oct 11, 2021 | Droit du travail
La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. Nouvelle illustration avec le cas d’un salarié qui est en arrêt maladie avant ou pendant la suspension pour...
par BLCA Avocats | Oct 11, 2021 | Droit du travail
Dans une affaire récente, la Cour de Cassation vient de préciser comment vérifier que le salarié est toujours en période d’essai lorsqu’il a été amené à s’absenter pour prendre des jours de récupération du temps de travail (RTT). Une salariée avait été engagée...
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