infos confidentielles et réseaux sociaux

Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire, après avoir publié sur son compte Linkedin deux images de coupes et géométries d’un moteur d’avion, issues de documents internes et classées « confidentiel société ». Ces images faisaient partie d’une base de données provenant de clients avec qui l’entreprise était liée par des accords de confidentialité.

L’employeur estimait qu’en publiant ces images, le salarié avait violé la clause de confidentialité et de secret professionnel présente dans son contrat de travail.

L’employeur soulignait l’impact potentiel pour l’entreprise de cette publication sur un réseau social accessible à tous, compte tenu du caractère confidentiel des images publiées et du fait que ces informations étaient susceptibles d’être utilisées par des concurrents de l’entreprise.

Le licenciement pour faute du salarié validé par les juges

Un salarié qui ne respecte pas la clause de confidentialité pendant son contrat de travail peut être, selon les circonstances, licencié pour ce motif (cass. soc. 3 mars 2009, n° 07-43222 D).

En l’espèce, le salarié arguait que les images qu’il avait publiées sur son compte Linkedin étaient « librement accessibles et non susceptibles d’être exploitées compte tenu de leur caractère succinct, de l’absence de paramètres ou d’échelle indiqués » et que cette publication « n’a pu occasionner aucun préjudice à l’entreprise ».

Ce n’est pas l’avis de la cour d’appel de Paris qui relève que « les images publiées provenaient de documents internes qui n’étaient pas destinés à une publication sur un réseau social, et dont [le salarié] n’a pu avoir connaissance que dans l’exercice de ses fonctions ». Elle souligne aussi qu’il avait utilisé ces images « sans vérifier s’il pouvait le faire, au regard des règles de confidentialité internes auxquelles il était soumis. »

Pour les juges, le salarié a commis un « manquement avéré à son obligation de confidentialité et de respect du secret professionnel rappelée par la clause de son contrat de travail ». Ils valident son licenciement pour faute.

CA Paris du 23 février 2022, n° RG 19/07192 ;

Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire, après avoir publié sur son compte Linkedin deux images de coupes et géométries d’un moteur d’avion, issues de documents internes et classées « confidentiel société ». Ces images faisaient partie d’une base de données provenant de clients avec qui l’entreprise était liée par des accords de confidentialité.

L’employeur estimait qu’en publiant ces images, le salarié avait violé la clause de confidentialité et de secret professionnel présente dans son contrat de travail.

L’employeur soulignait l’impact potentiel pour l’entreprise de cette publication sur un réseau social accessible à tous, compte tenu du caractère confidentiel des images publiées et du fait que ces informations étaient susceptibles d’être utilisées par des concurrents de l’entreprise.

Le licenciement pour faute du salarié validé par les juges

Un salarié qui ne respecte pas la clause de confidentialité pendant son contrat de travail peut être, selon les circonstances, licencié pour ce motif (cass. soc. 3 mars 2009, n° 07-43222 D).

En l’espèce, le salarié arguait que les images qu’il avait publiées sur son compte Linkedin étaient « librement accessibles et non susceptibles d’être exploitées compte tenu de leur caractère succinct, de l’absence de paramètres ou d’échelle indiqués » et que cette publication « n’a pu occasionner aucun préjudice à l’entreprise ».

Ce n’est pas l’avis de la cour d’appel de Paris qui relève que « les images publiées provenaient de documents internes qui n’étaient pas destinés à une publication sur un réseau social, et dont [le salarié] n’a pu avoir connaissance que dans l’exercice de ses fonctions ». Elle souligne aussi qu’il avait utilisé ces images « sans vérifier s’il pouvait le faire, au regard des règles de confidentialité internes auxquelles il était soumis. »

Pour les juges, le salarié a commis un « manquement avéré à son obligation de confidentialité et de respect du secret professionnel rappelée par la clause de son contrat de travail ». Ils valident son licenciement pour faute.

CA Paris du 23 février 2022, n° RG 19/07192 ;

Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire, après avoir publié sur son compte Linkedin deux images de coupes et géométries d’un moteur d’avion, issues de documents internes et classées « confidentiel société ». Ces images faisaient partie d’une base de données provenant de clients avec qui l’entreprise était liée par des accords de confidentialité.

L’employeur estimait qu’en publiant ces images, le salarié avait violé la clause de confidentialité et de secret professionnel présente dans son contrat de travail.

L’employeur soulignait l’impact potentiel pour l’entreprise de cette publication sur un réseau social accessible à tous, compte tenu du caractère confidentiel des images publiées et du fait que ces informations étaient susceptibles d’être utilisées par des concurrents de l’entreprise.

Le licenciement pour faute du salarié validé par les juges

Un salarié qui ne respecte pas la clause de confidentialité pendant son contrat de travail peut être, selon les circonstances, licencié pour ce motif (cass. soc. 3 mars 2009, n° 07-43222 D).

En l’espèce, le salarié arguait que les images qu’il avait publiées sur son compte Linkedin étaient « librement accessibles et non susceptibles d’être exploitées compte tenu de leur caractère succinct, de l’absence de paramètres ou d’échelle indiqués » et que cette publication « n’a pu occasionner aucun préjudice à l’entreprise ».

Ce n’est pas l’avis de la cour d’appel de Paris qui relève que « les images publiées provenaient de documents internes qui n’étaient pas destinés à une publication sur un réseau social, et dont [le salarié] n’a pu avoir connaissance que dans l’exercice de ses fonctions ». Elle souligne aussi qu’il avait utilisé ces images « sans vérifier s’il pouvait le faire, au regard des règles de confidentialité internes auxquelles il était soumis. »

Pour les juges, le salarié a commis un « manquement avéré à son obligation de confidentialité et de respect du secret professionnel rappelée par la clause de son contrat de travail ». Ils valident son licenciement pour faute.

CA Paris du 23 février 2022, n° RG 19/07192 ;