À la suite de la levée du port du masque dans les lieux soumis au Pass vaccinal, le ministère du Travail a mis à jour le 28 février 2022 le protocole sanitaire applicable en entreprise. Une précision est également apportée sur les conditions de validation du Pass vaccinal des salariés primo-vaccinés.
Plus d’obligation de porter le masque pour les salariés soumis au Pass vaccinal
Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l’accès est soumis au Pass vaccinal « activités » (décret 2022-247 du 25 février 2022, art. 1, 9° et 3) Cela concerne, notamment, les activités de loisirs et de restauration, donc les lieux comme les restaurants, bars, cinémas, théâtres, musées.
En conséquence, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise, afin de tenir compte de cette évolution pour les salariés et professionnels soumis au Pass vaccinal qui travaillent dans ces lieux.
Il y est ainsi indiqué que dans les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public (ERP) soumis au Pass vaccinal, l’obligation du port du masque ne s’applique plus, « y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité ». Ainsi, les salariés et professionnels qui sont assujettis au Pass vaccinal, car travaillant ou intervenant dans les lieux soumis à ce Pass, ne sont plus tenus de porter un masque.
En revanche, à notre sens, l’obligation de porter le masque reste de mise pour les salariés qui travaillent dans un ERP soumis au Pass vaccinal, mais qui ne sont pas eux-mêmes assujettis au Pass vaccinal (salariés dont l’activité ne se déroule pas dans les espaces et aux heures accessibles au public).
Par ailleurs, le protocole rappelle que si les circonstances locales le justifient, le préfet du département peut imposer le port du masque. En revanche, les exploitants et responsables de lieux, services ou évènements ne sont pas habilités à rendre le masque obligatoire.
Enfin, dans les entreprises non soumises au Pass vaccinal, le port du masque dans les lieux clos et partagés continue de s’imposer.
Validité du Pass vaccinal des salariés primo-vaccinés
Pour rappel, les personnes non-vaccinées qui décident d’entrer dans un processus de vaccination bénéficient d’une dérogation leur permettant de disposer d’un Pass vaccinal valide. Pendant les 4 semaines (28 jours) suivant leur première injection, elles sont considérées comme ayant un Pass vaccinal valide si elles justifient par ailleurs d’un test négatif au covid-19 de moins de 24 h (décret 2022-51 du 22 janvier 2022, art. 1, 5°).
Le ministère du Travail intègre cette disposition dans le protocole sanitaire en entreprise pour l’appliquer aux salariés non-vaccinés mais soumis au Pass vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle. Pendant 1 mois (28 jours), ils pourront présenter un justificatif de première dose et un résultat négatif de moins de 24 h pour valider leur Pass vaccinal.
À l’issue de ce délai, il faudra avoir reçu une deuxième dose de vaccin pour conserver un Pass vaccinal valide.
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