Droit du travail

Le cabinet vous apporte son expertise dans tous les aspects du droit du travail, nos domaines d’intervention concernent ainsi l’ensemble du droit social et de la protection sociale et notamment  :

Conseils aux entreprises

  • Rédaction et modification du contrat de travail,
  • Statut du dirigeant d’entreprise,
  • Sanctions disciplinaires,
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail,
  • Aménagement du temps de travail,
  • Licenciement pour motif personnel, pour faute grave ou économique,
  • Élections professionnelles (comité social et économique – CSE),
  • Négociation collective (Accords collectifs),
  • Mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi,
  • Droit des procédures collectives,
  • Droit de la fonction publique,
  • Mise en conformité avec la réglementation relative aux travailleurs étrangers,

Conseils aux salariés

Vous êtes employé, agent de maitrise, ouvrier, cadre, nous répondons à vos questions sur vos droits et sur les obligations qui incombent à votre employeur.

Nous vous assistons dans le cadre d’une rupture conventionnelle afin de négocier au mieux votre départ.

Nous répondons à vos questions et/ou préparons ensemble tous recours visant à faire reconnaitre :

  • Un harcèlement (moral ou sexuel), 
  • Un problématique lié à votre état de santé (inaptitude, invalidité…),
  • Le droit à un rappel de salaire, à des primes, à des commissions ou à des heures supplémentaires impayées,
  • Un travail dissimulé,
  • Le caractère abusif ou sans cause réelle et sérieuse du licenciement qui vient de vous être notifié par votre employeur pour faute simple, insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde, inaptitude (absence de reclassement), motifs économiques …

Contentieux

  • Conseil de prudhommes : litiges afférents à l’exécution et à la rupture du contrat de travail,
  • Contestation de licenciements, rappel d’heures supplémentaires, primes, commissions…
  • Pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et/ou Tribunal du contentieux de l’incapacité),
  • Contentieux relatifs aux cotisations et charges sociales,
  • Faute inexcusable,
  • Contentieux électoral,
  • Chambres sociales de Cours d’Appel.
  • Tribunaux de commerce (Procédures collectives)

Médiation

Maître Stéphanie BESSET LE CESNE est médiateur diplômé et vous permettra de trouver une solution amiable à vos litiges civils : conflits de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, en droit du travail, etc.

De surcroit, cette médiation est obligatoire dans certains litiges et le juge peut l’imposer (décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019 : « le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. »