par BLCA Avocats | Avr 12, 2022 | Droit du travail
Publication par un salarié d’informations confidentielles sur Linkedin : licenciement pour faute validé par les juges Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire, après avoir...
par BLCA Avocats | Mar 4, 2022 | Droit du travail
Date de parution : 1 Janvier 2021 (mise à jour le 1 Janvier 2022 ) L’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) garantit, faute de fonds disponibles de l’employeur, le paiement des créances salariales résultant du contrat de...
par BLCA Avocats | Mar 2, 2022 | Droit du travail
Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles elles doivent désormais également publier les mesures de correction qu’elles...
par BLCA Avocats | Mar 2, 2022 | Droit du travail
La Cour de cassation rappelle que si l’employeur doit payer à l’échéance normale les heures de délégation comprises dans le crédit d’heures mensuel, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour en demander le remboursement quand le représentant du personnel refuse de...
par BLCA Avocats | Mar 1, 2022 | Droit du travail
À la suite de la levée du port du masque dans les lieux soumis au Pass vaccinal, le ministère du Travail a mis à jour le 28 février 2022 le protocole sanitaire applicable en entreprise. Une précision est également apportée sur les conditions de validation du Pass...
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